Projet de Plan Pluriannuel de Travaux: PPPT ou 3PT

Origine et cadre réglementaire du PPPT
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT ou 3PT) est issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Ce dispositif s'applique à toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation dont la construction date de plus de 15 ans.
Le PPPT, une fois adopté par le syndicat des copropriétaires, devient un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), véritable feuille de route pour anticiper et planifier les travaux nécessaires à la préservation de l’immeuble.
Le PPPT doit inclure :
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Une liste des travaux nécessaires, portant sur :
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La sauvegarde de l’immeuble.
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La santé et la sécurité des occupants.
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La réalisation d’économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Une estimation sommaire des coûts des travaux et leur hiérarchisation selon leur priorité.
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Un échéancier des travaux nécessaires sur une période de 10 ans.
Ces informations s’appuient sur une analyse détaillée du bâti, des équipements communs de l’immeuble, ainsi que sur :
Calendrier d’obligation
La mise en place du PPPT est obligatoire :
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Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
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À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots.
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Dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Le PPPT doit être renouvelé tous les 10 ans.
Présentation et adoption
Le PPPT est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Si des travaux sont jugés nécessaires dans les dix années à venir, le syndic doit inscrire leur adoption à l’ordre du jour.
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Adoption des travaux : La décision est soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
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Suivi annuel : Lors des assemblées générales annuelles, le syndic met à l’ordre du jour les décisions concernant la mise en œuvre des travaux adoptés ou la révision du plan.
Rôle de l’autorité administrative
Dans le cadre de sa mission de police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, l’autorité administrative compétente peut :
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Demander au syndic de transmettre le PPT adopté pour vérifier qu’il garantit la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants.
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En cas de non-transmission ou si le plan est insuffisant, élaborer ou actualiser d’office le PPPT aux frais du syndicat des copropriétaires.
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Notifier le PPPT au syndic, qui devra convoquer une assemblée générale pour statuer sur son adoption.
Pourquoi nous choisir ?
Nos collaborateurs, formés conformément à l’article 171 de la loi du 22 août 2021, vous accompagnent à chaque étape :
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Analyse initiale du bâti, des équipements collectifs et des diagnostics existants.
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Élaboration du PPPT avec un rapport complet et conforme aux exigences réglementaires.
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Accompagnement personnalisé pour la présentation, l’adoption et le suivi des travaux.
Qu’est-ce que le calcul des millièmes ou tantièmes de copropriété ?
Il s’agit de définir la participation de chaque copropriétaire aux charges de travaux et d’entretien concernant les parties communes de l’immeuble ainsi que le poids de son vote lors des assemblées. Cette participation s’exprime en millièmes ou tantièmes de copropriété et elle est intimement liée à l’importance du ou des lots détenus pas chacun, tels que définis dans l’état descriptif de division.
Pourquoi confier le calcul des millièmes à un professionnel confirmé ?
Il est important que le calcul des millièmes de copropriété soit juste et qu’il ne puisse entrainer aucun litige ultérieur. Le confier à un professionnel expérimenté est fortement conseillé, d’autant plus que celui-ci maitrise parfaitement la mise en œuvre ou la modification de tout état descriptif de division, document étroitement lié au calcul des millièmes de copropriété.