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Diagnostic amiante : le point sur cette obligation imposée à certains biens

Quand rechercher l’amiante et pourquoi ?

Avant une vente ou une location, la recherche d’amiante dans un bien immobilier est motivée par la date de son permis de construire. Si celle-ci est antérieure au 1er juillet 1997, de l’amiante peut être présent dans les matériaux et produits de construction d’où la nécessité de rechercher ce polluant dangereux pour la santé des occupants lorsqu’il est dégradé.

Quel diagnostic amiante en cas de vente et de location ?

Lorsque le bien comportant des matériaux et produits potentiellement amiantés doit être vendu, le propriétaire doit prévoir la réalisation d’un état d’amiante avant-vente préalablement à toute signature.

Lors de la location d’un lot de copropriété à usage d’habitation, une copie d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être gardée à la disposition du locataire si celui-ci la demande. Il s’agit de la copie du DAPP (diagnostic amiante parties privatives) et de la fiche récapitulative du DTA (dossier technique amiante) en ce qui concerne les parties communes de la copropriété.  

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