Avant tout l’actualité qui vous concerne : A partir du 1er juillet 2023, pour tous les travaux de démolition ou de rénovation significative, les maitres d'ouvrage publics et privés ont l'obligation de réaliser un diagnostic PEMD.

Le diagnostic PEMD est un élément crucial dans le processus de démolition ou de réhabilitation significative d'un bâtiment. Il permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à évacuer et éventuellement à recycler. Ce diagnostic est obligatoire et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié comme chez CEDI qui intervient en Drome, Ardeche , gard ou Vaucluse

Importance du Diagnostic PEMD 

Pour le Bien Immobilier 

Avant de procéder à la démolition ou à la réhabilitation d'un bien immobilier, il est essentiel de réaliser un diagnostic PEMD. Ce diagnostic permet d'identifier les produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) présents dans le bâtiment et d'évaluer leur potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation.

Il contribue ainsi à la performance énergétique du bâtiment en favorisant la réutilisation des matériaux et en limitant la production de déchets.

Obligations Légales 

La réalisation du diagnostic PEMD est une obligation légale pour le maître d'ouvrage ou le propriétaire du bâtiment depuis Juillet 2023.

Elle doit être effectuée préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour mise en danger de la vie d'autrui et atteintes à l'environnement.

Durée de Validité du Diagnostic PEMD 

La durée de validité du diagnostic PEMD n'est pas spécifiée par la réglementation.

Toutefois, il est recommandé de le réaliser le plus tôt possible avant le début des travaux et de le mettre à jour en cas de modification significative du projet ou de découverte de nouveaux éléments.

Comment est réalisé le Diagnostic PEMD ?

Par un Diagnostiqueur Certifié 

Le diagnostic PEMD doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Ce professionnel a reçu une formation spécifique et possède les compétences nécessaires pour identifier les PEMD et évaluer leur potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation.

Chez CEDI, nous formons nos techniciens diagnostiqueur régulièrement, afin d’offrir un service de qualité et qui respect les dernières règles en vigueur.

Étapes du Diagnostic 

Étude documentaire : Le diagnostiqueur collecte tous les documents techniques disponibles sur le bâtiment (plans, descriptifs, diagnostics antérieurs, etc.) et les analyse pour préparer sa mission.

Visite sur site : Le diagnostiqueur réalise une visite sur site pour identifier les modes constructifs des différents ouvrages et équipements, estimer la nature, la quantité et la localisation des PEMD, et évaluer leur état de conservation.

Rédaction du rapport : Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé contenant la qualification, la quantification et la localisation des PEMD, les possibilités de réemploi, de recyclage ou de valorisation, les précautions de dépose, de stockage et de transport, et les conditions techniques et économiques prévues.

Risques Naturels et Présence d'Amiante 

Le diagnostic PEMD doit être complété par d'autres diagnostics techniques obligatoires, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'état des risques naturels et technologiques (ERNMT), et le diagnostic amiante avant travaux (DAAT, RAAT),  ou avant démolition (DAAD).

Le diagnostic PEMD est un outil essentiel pour optimiser la gestion des déchets de chantier et favoriser l'économie circulaire. Il permet de prévenir les risques pour la santé des occupants et des travailleurs, de protéger l'environnement, et de valoriser les matériaux et équipements réutilisables. Il est donc indispensable de faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié avant de procéder à la démolition ou à la réhabilitation d'un bâtiment.

FAQ

Qu'est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD est un diagnostic obligatoire qui permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) présents dans un bâtiment avant sa démolition ou sa réhabilitation significative.

Qui doit réaliser le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. C’est le cas chez CEDI !

Quand doit-on réaliser un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.

Quels sont les risques en cas de non réalisation du diagnostic PEMD ?

En cas de non réalisation du diagnostic PEMD, le maître d'ouvrage s'expose à une sanction pénale pour mise en danger de la vie d'autrui et des sanctions civiles pour atteintes à l'environnement.